Politique de Confidentialité

(Dernière mise à jour: 28 juillet 2022)

VeryPay, qui fait partie de Verysell Technologies S.A. (ci-après collectivement dénommés «VeryPay», «nous», «nôtre», «nos»), propose des applications qui accompagnent les portefeuilles électroniques ( «Application(s)») permettant aux Clients et aux Commerçants de gérer les paiements électroniques de manière sécurisée et plus économique.

Nous sommes immatriculés au registre du commerce du Canton de Vaud en Suisse sous le numéro CHE-308.811.653, dont le siège social est situé Rue de la Gare 11, 1260 Nyon, Suisse.

Cette Politique de Confidentialité décrit nos pratiques en ce qui concerne vos données personnelles, que nous collectons à la suite de votre utilisation de nos Applications ou de nos sites internet www.verypay.ch , https://tatem.verypay.ch/ (collectivement, les «Services»)

Nous reconnaissons qu'un élément essentiel de la confidentialité des données est votre droit d'être informé de la manière dont nous collectons et utilisons vos données; par conséquent, nous vous encourageons à lire attentivement cette Politique de Confidentialité.

VeryPay ne collecte pas délibérément des informations personnelles de personnes de moins de dix-huit (18) ans.

En utilisant les Services, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité, tels qu'ils peuvent être modifiés de temps à autre.

1. QUEL TYPE D’INFORMATIONS PERSONNELS COLLECTONS-NOUS:

a. Les Informations Que Vous Partagez Directement Avec Nous: Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez nous fournir directement des informations personnelles (par exemple, les détails que vous enregistrez auprès de nous lors de la création de votre compte), et nous stockerons ces informations personnelles sur nos systèmes et les traiterons aux fins décrites dans cette Politique de Confidentialité. Selon le Service, les informations personnelles que nous collectons seront pertinentes pour fournir ce Service et incluront tout ou partie des éléments suivants :

  • Prénom et Nom
  • Adresse email
  • Nom de votre compagnie
  • Nom d'utilisateur
  • Mot de passe
  • Image d’un avatar
  • Numéro de carte et code PIN
  • Limits de la Carte
  • ID de la transaction et autres informations financières dont nous pourrions avoir besoin pour fournir nos Services
  • “Identificateurs” – les informations que nous traitons comme vos informations personnelles en ce qui vous concerne et concerne votre utilisation de nos Services, mais qui ne sont pas directement fournies par vous à partir de votre appareil (e.g. données de géolocalisation et adresse IP, fabricant et modèle de l'appareil, version iOS)
  • Les informations personnelles que vous fournissez lorsque vous demandez de l'aide à notre équipe d'assistance, y compris le contenu de cette communication avec notre équipe
  • Sélection de la langue

b. Informations Partagées Sur les Autres: Nous pouvons vous donner la possibilité d'inviter des personnes que vous connaissez à utiliser nos Services. Vous êtes responsable de vous assurer que votre partage de ces informations personnelles avec nous est conforme aux lois applicables. Dans certains pays, cela peut nécessiter que vous obteniez l'autorisation des personnes que vous invitez avant de partager leurs informations. Nous pouvons également obtenir des informations personnelles vous concernant auprès d'autres utilisateurs de l'Application. Nous traitons ces informations personnelles pour vous aider et aider vos contacts à connecter via nos Services. Si vous souhaitez supprimer des informations personnelles stockées par nous, suivez les instructions de la section CONTACTEZ-NOUS ci-dessous.

c. Informations Que Vous Générez En Utilisant Nos Services: Activité et historique des transactions sur les Services. Lorsque vous utilisez nos Services, nous collectons des informations personnelles sur la manière dont vous utilisez et interagissez avec nos Services, tels que les achats que vous effectuez, l'argent que vous envoyez. Nous créerons également une ID de l’Application pour identifier votre compte.

d. Vos Informations Que Nous Recevons À Partir De Plateformes Tierces Connectées: Les informations que nous recevons de Tatem (https://tatemcongo.com/) pour vous fournir les Services comprennent

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Adresse (ville, code postal, état, pays)
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • ID du portefeuille électronique
  • Soldes du portefeuille électronique
  • Soldes du portefeuille vocal
  • Devise utilisée

Si vous accédez à nos Services à partir d'une plateforme tierce ou vous vous connectez à nos Services avec un compte tiers, vous devez également lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de cette plateforme tierce.

2. POURQUOI NOUS TRAITONS VOS INFORMATIONS ET NOS FONDEMENTS JURIDIQUES:

La principale raison pour laquelle nous traitons vos informations personnelles est de vous fournir les Services et d'améliorer votre expérience, mais il existe également d'autres raisons. Nous traitons vos informations aux finalités ci-dessous :

  • Configurer votre compte et fournir nos Services (par exemple, traiter vos demandes de transaction ; etc.);
  • Identifier et certifier votre accès à certaines fonctionnalités des Services ;
  • Améliorer, optimiser et personnaliser nos Services et l'expérience de nos utilisateurs;
  • Aider à vous connecter avec d'autres personnes que vous connaissez et d'autres plateformes tierces que vous utilisez;
  • Communiquer avec vous sur les Services que vous utilisez ou que nous pensons que vous aimerez, y compris les nouveaux Services;
  • Service client, y compris support technique;
  • Protéger la sécurité et le bien-être des clients;
  • Maintenir nos activités commerciales, y compris toute transition commerciale, comme une fusion, une acquisition par une autre société ou la vente de tout ou partie de nos actifs;
  • Pour des raisons de sécurité et pour prévenir la fraude ou des activités potentiellement illégales;
  • Coopérer avec les autorités publiques et les forces de l'ordre là où la loi le permet ou l'exige;
  • Protéger les droits de VeryPay, y compris le respect des obligations légales applicables, la résolution de tout litige que nous pourrions avoir et l'administration de nos accords avec des tiers.

Nos fondements juridiques pour la collecte et l'utilisation des informations décrites ci-dessus dépendent de la nature des informations, du contexte dans lequel nous les collectons et des lois applicables en matière de confidentialité. Ces motifs sont les suivants:

  • Établir et exécuter notre accord avec vous pour vous fournir les Services
  • Pour nos intérêts légitimes ou ceux de nos partenaires
  • Consentement (le cas échéant)
  • Protégez vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne
  • Protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'autrui

Si vous avez des questions, avez besoin de plus d'informations ou souhaitez retirer votre consentement, veuillez consulter la section CONTACTEZ-NOUS ci-dessous.

3. COMMENT NOUS PARTAGEONS LES INFORMATIONS

Nous partageons vos informations avec les sociétés de notre groupe, les personnes que vous connaissez, d'autres utilisateurs de l'Application et certains autres tiers lorsque vous utilisez nos Services. Nous pouvons partager vos informations personnelles de nos Services avec d'autres de la manière décrite ci-dessous.

a. Personnes Que Vous Connaissez Et Autres Utilisateurs De l'Application: Nos Services vous aident à effectuer des transactions avec les utilisateurs. D'autres utilisateurs peuvent vous envoyer des demandes de transaction via nos Services.

b. Entreprises de Notre Groupe: Nous partagerons vos informations avec d'autres sociétés du groupe VeryPay. Nous pouvons partager vos informations personnelles au sein des sociétés du groupe VeryPay pour permettre au groupe VeryPay de réaliser les finalités énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.

c. Sûreté, Sécurité Et Conformité De La Loi: Nous partagerons vos informations si nécessaire pour la sûreté, la sécurité ou la conformité des obligations légales. Vos informations et le contenu de toutes vos communications en ligne, transactions lors de l'utilisation de nos Services et entre vous et VeryPay peuvent être consultés et surveillés selon les besoins pour fournir notre Service et peuvent être divulgués :

  • pour satisfaire à toute obligation légale applicable ;
  • lorsque nous pensons de bonne foi que nous devons divulguer des informations personnelles en réponse à des demandes légales des autorités publiques, y compris à des fins de sécurité nationale, d'application de la loi ou de procédure judiciaire (par exemple, une ordonnance d'un tribunal, un mandat de perquisition ou une assignation);
  • lorsque nous pensons, à notre seule discrétion, que nos Services sont utilisés pour commettre un crime, y compris pour signaler une telle activité criminelle ou pour partager des informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude, de réduction du risque de crédit et d'autres précautions de sécurité ;
  • lorsque nous croyons de bonne foi qu'il y a une urgence qui constitue une menace pour votre santé et/ou votre sécurité, celle d'une autre personne ou du public en général; et/ou pour protéger les droits ou la propriété de VeryPay ou des tiers concernés.
  • to protect the rights or property of VeryPay or applicable third parties.

d. Fournisseurs De Services Tiers: Nous partagerons vos informations avec les prestataires de services tiers et les partenaires commerciaux avec lesquels nous travaillons pour vous proposer nos Services et qui nous soutiennent dans notre activité. Nous partagerons vos informations avec des tiers qui nous aident à fournir et à optimiser nos Services ou qui exécutent des services en notre nom, tels que le traitement des paiements, l'analyse, les services d'hébergement, le service client, y compris, par exemple, Tatem (https://tatemcongo.com/).

e. Vente ou Fusion: Nous pouvons partager vos informations avec un tiers dans le cadre d'une transition commerciale, comme une fusion ou une acquisition. Lorsque nous envisageons une transition commerciale, comme une fusion, une acquisition par une autre société ou la vente de tout ou partie de nos actifs, nous pouvons divulguer ou transférer vos informations, y compris des informations personnelles, à l'acheteur.

4. VOS DROITS:

Selon les lois sur la confidentialité qui s'appliquent à vous, vous et/ou votre représentant légal avez certains droits légaux en rapport avec vos informations personnelles. Vos droits en matière de confidentialité sont expliqués ci-dessous.

Sous réserve de certaines dérogations, vous avez le droit de :

  • Demander une copie de vos informations personnelles (appelées « accéder à vos données »).
  • Supprimer vos informations. Lorsque vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles, n'oubliez pas qu'il peut y avoir des limitations légales à ce droit. Par exemple, nous conserverons certains enregistrements de paiement ou de service client là où nous en aurons besoin, y compris à des fins juridiques ou comptables. Nous conserverons également des informations pour exercer, protéger, défendre ou établir nos droits ou les droits de tiers.
  • Corriger ou mettre à jour vos informations personnelles lorsqu'elles sont inexactes. Pour consulter et mettre à jour les informations personnelles associées au profil de votre compte, visitez la page "Détails du Compte" dans nos Applications.
  • Retirer votre consentement. Pour retirer votre consentement écrivez-nous en suivant les instructions sous le section CONTACTER NOUS ci-dessous. Le retrait de votre consentement n'affectera pas le traitement déjà entrepris avant votre retrait. En outre, cela n'affectera pas le traitement de vos informations personnelles en vertu d'autres motifs légaux.
  • Nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles ou demander la portabilité de vos informations personnelles.
  • Porter plainte auprès d'une autorité de protection des données. Une liste des autorités de protection de la vie privée est disponible ici.
  • Manage personal information we receive from third parties' applications/platforms and from your mobile device: To manage the information we receive from third-party applications or platforms and from your mobile device, use the tools and settings provided by those third-party applications and devices.

5. COMMENT NOUS CONSERVONS ET PROTÉGEONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES :

Nous travaillons dur pour protéger vos informations, mais vous avez également un rôle à jouer. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger la sécurité de vos informations et garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de Confidentialité. Ces mesures varient en fonction de la sensibilité de vos informations. Il est important que vous protégiez et mainteniez la sécurité de votre compte VeryPay et que vous nous informiez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Toutes les connexions à la base de données VeryPay via l'utilisation des Services sont sécurisées avec la technologie HTTPS (TLS 1.2). La connexion au réseau de la base de données est protégée par des règles strictes de pare-feu. Seuls les comptes vérifiés peuvent se connecter à la base de données VeryPay via VPN par Secure Shell (SSH). Seule l'authentification par clé est autorisée à accéder aux comptes des utilisateurs. La clé privée de chaque utilisateur doit être protégée par un mot de passe. Si l'authentification par clé a réussi et que le compte est autorisé à se connecter à ce système particulier, l'utilisateur se voit accorder l'accès au système.

Bien que nous prenions des précautions contre d'éventuelles failles de sécurité de nos Services et de nos bases de données et dossiers clients, aucun site Web ou transmission Internet n'est complètement sécurisé. Nous ne pouvons pas garantir qu'un accès non autorisé, un piratage, une perte de données ou d'autres violations ne se produiront jamais, et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations pendant leur transmission à nos Services. Toute transmission est à vos risques et périls.

6. OPÉRATIONS ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX:

Lorsque vous utilisez nos Services, vos informations personnelles peuvent être traitées en République Démocratique du Congo et dans d'autres pays. Dans le cadre de nos opérations internationales, nous pouvons transférer des informations personnelles aux sociétés de notre groupe, aux partenaires commerciaux et aux prestataires de services situés à l'international pour nos besoins commerciaux légitimes. Nous stockons des informations personnelles vous concernant sur des serveurs situés en Suisse. Veuillez noter que les lois varient d'une juridiction à l'autre, de sorte que les lois sur la confidentialité applicables aux endroits où vos informations sont traitées peuvent être différentes des lois sur la confidentialité applicable à l'endroit où vous résidez. Lorsque nous transférons vos informations personnelles à l'international, nous traitons vos informations personnelles en toute sécurité.

7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS :

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les Services, remplir nos obligations légales et/ou exercer, défendre ou établir nos droits. La durée de conservation de vos informations personnelles dépend de la raison pour laquelle nous les avons collectées et de la manière dont nous les utilisons, mais nous ne conserverons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire pour vous fournir les Services ou pour nos exigences légales. Nous conserverons les informations personnelles liées à votre compte et/ou aux Services que vous utilisez chez nous aussi longtemps que vous aurez un compte actif chez nous. Nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations personnelles si vous supprimez votre compte. Cependant, vous reconnaissez que nous pouvons conserver certaines informations après que vous avez fermé ou supprimé votre compte chez nous si nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations légales ou d'exercer, défendre ou établir nos droits.

8. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ:

Nous vous informerons de tout changement important apporté à la Politique de Confidentialité. Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps en temps. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » en haut de la politique. Si nous apportons des modifications que nous jugeons importantes, nous déploierons des efforts raisonnables pour les notifier (par exemple en plaçant un avis dans les Applications ou sur www.verypay.ch , https://tatem.verypay.ch/). Nous vous encourageons à vérifier périodiquement cette Politique de Confidentialité pour les mises à jour.

9. CONTACTEZ-NOUS:

Vous pouvez nous contacter avec vos questions, commentaires ou préoccupations. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant notre Politique de Confidentialité et/ou nos pratiques de confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à privacy@verysellgroup.com ou nous contacter à Rue de la Gare 11, 1260 Nyon, Suisse.